Depuis la loi du 7 août 2020 et le décret du 12 mai 2022, les établissements et services sociaux et médico-sociaux font l'objet d'une évaluation externe conduite selon le référentiel d'évaluation de la qualité de la HAS. J'interviens comme évaluateur externe enregistré auprès de la HAS pour accompagner votre établissement dans cette démarche.
Établissements concernés
- EHPAD et résidences autonomie ;
- IME, ITEP, SESSAD, IEM (secteur enfance handicap) ;
- ESAT, foyers d'hébergement, SAVS, SAMSAH, FAM, MAS (secteur adulte handicap) ;
- CHRS, CADA, LHSS et structures de l'inclusion sociale ;
- MECS et établissements de la protection de l'enfance ;
- tout établissement autorisé au titre du Code de l'action sociale et des familles.
Déroulé de l'évaluation
- Cadrage — analyse de la file active, du projet d'établissement et des démarches qualité en place ; définition du calendrier avec l'autorité.
- Visite sur site — mise en œuvre des trois méthodes du référentiel : l'accompagné traceur, le traceur ciblé et l'audit système.
- Rapport & cotation — rédaction du rapport d'évaluation avec la cotation par critère, remis à l'établissement et transmis aux autorités (ARS, Conseil départemental).
Zone d'intervention
Basé à Montauban (82), j'interviens dans toute l'Occitanie (Toulouse, Agen, Cahors, Albi, Auch, Tarbes, Carcassonne, Nîmes, Montpellier, Perpignan, Rodez) et partout en France sur demande.
Questions fréquentes
Qui est concerné par l'évaluation ESSMS ?
Tous les établissements et services autorisés au titre du Code de l'action sociale et des familles : EHPAD, IME, ESAT, SAVS, SAMSAH, CHRS, SESSAD, FAM, MAS, MECS…
À quelle fréquence ?
Une évaluation externe tous les cinq ans sur la durée de l'autorisation (quinze ans), selon le calendrier fixé par les autorités.
Comment se structure le référentiel HAS ?
Trois chapitres (la personne accompagnée, les professionnels, l'établissement) évalués par trois méthodes : l'accompagné traceur, le traceur ciblé et l'audit système.
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Discutons de votre échéance et du périmètre de votre autorisation.